Conditions générales de vente

Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à capoeira-boutique.com sont destinées exclusivement à ocapoeira.com
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@ocapoeira.com, soit un courrier à :
OCAPOEIRA C/O EKIMUNDO SARL 24 rue de clichy 75009 Paris - 01 79 75 09 09

Application des conditions générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
- La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des produits reconnus par nous défectueux.
- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par le Crédit Mutuel et acceptation de la commande par notre société.  Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de  la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord  de notre part. Dans ce cas, nous facturons 8 € majorés de 2% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

Livraison - Modalités
La livraison est effectuée  par la remise  du produit à l'acheteur, par le transporteur ou services postaux.

Livraison - Délais
- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

Livraison - Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Seuls les commandes d'un montant supérieur à 100€ sont assurées au prix de vente.

Réception
- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
- L'acheteur s'interdira toute intervention technique sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.

Retour - Modalités
- Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative du retour.
- Tout retour doit être effectué franco de port.

• Les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. 
• Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Retour - Conséquences
SATISFAIT OU REMBOURSÉ : Pour la vente par correspondance.
Toute commande sur le site ocapoeira.com fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé".
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 14 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles dans leurs emballages d'origine.
Adresse de retour : RETOUR OCAPOEIRA - 70 rue de kerlouan 29880 Guisseny
En cas de retour de marchandises, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais d'expédition et de retour qui resteront à votre charge.

Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constatés par nous dans les conditions prévues  des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Les promotions / Les produits consommables
Les articles en promotion ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les produits consommables ne seront remplacés qu'en cas de non ouverture de l'emballage les contenant.

Garantie générale
Les produits présentés dans notre boutique sont pour la plupart issus de l'artisanat et ne présente pas de possibilité de garantie.

Prix
- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
- Les prix indiqués sur le site sont sujets à variation sans aucun préavis de notre part - Le prix des frais d'envoi est sujet à variation sans aucun préavis de notre part

Facturation
- À chaque livraison correspondra une facture. 
- La date d'émission de la facture est la date d'exigibilité du paiement par l'acheteur.

Paiement
Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Aucune commande ne sera expédiée sans que l'acheteur ne se soit acquitté de la somme due et indiquée sur sa facture, somme à payer par le moyen indiqué sur cette même facture

Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.